Création d’une Zone à Enjeu Sanitaire (ZES)
A la suite des récents épisodes sanitaires liés au Norovirus dans la Baies des Veys qui ont fortement impacté l’activité conchylicole, il convient d’améliorer la qualité de l’eau et d’accélérer la mise en conformité des assainissements non collectif qui le nécessitent.
Suite à la réunion avec les services de l’État, l’Agence de l’Eau, les 4 communes bordant les parcs à huîtres (Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy, Osmanville et Isigny sur Mer) et Ter’Bessin,
Le conseil municipal a délibéré sur le principe de créer une Zone à enjeu sanitaire (ZES)
Nous devons donc revoir l’état de nos installations d’assainissement non collectif.
Pour rappel, la réglementation distingue quatre catégories d’installations :
- Absence d’installation : un délai de 1 an est accordé pour effectuer les travaux de réhabilitation.
- Défaut de sécurité sanitaire ou de structure (cas A) : les travaux doivent être réalisés sous 4 ans, ou 1 an en cas de vente.
- Installation incomplète, sous-dimensionnée ou dysfonctionnelle (cas C) : un délai de 1 an en cas de vente est imposé pour la mise aux normes.
- Installation satisfaisante (avec ou sans défaut d’entretien et usure) : des conseils d’entretien sont fournis afin d’assurer sa pérennité.
Afin de réaliser vos travaux, l’agence de l’eau vous subventionne, vous pouvez être accompagné financièrement dans vos démarches. En effet, ce programme peut financer jusqu’à 7200 € sur vos travaux et participe à hauteur de 80 % sur les frais de l’étude de sol. Pour bénéficier de ce programme, le dossier de demande de subvention devra être complété avec le service du SPANC (Isigny Omaha Intercom).